La MGP se mobilise pour intervenir en faveur des forces de sécurité auprès du ministre délégué aux Comptes publics et du ministre des Solidarités et de la Santé contre un impôt injuste, une "taxe Covid" prélevée sur les chiffres d'affaires des complémentaires santé.

 

Cette tribune a été publiée dans le journal Le Parisien et l’édition nationale Aujourd’hui en France ce dimanche 11 octobre.

 

 

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Taxe Covid sur les complémentaires santé :
au front pendant la crise sanitaire, les forces de sécurité ne doivent pas payer 2 fois.

 


Sans actionnaires, sans but lucratif, une mutuelle appartient à l’ensemble de ses adhérents, dont chaque voix compte dans les choix de son développement.

 

Cette gouvernance permet de maintenir une protection sociale conforme aux valeurs mutualistes en favorisant l’accès pour tous à des soins de qualité.

 

Ce précieux équilibre est aujourd’hui remis en cause par la création, par le ministre délégué aux Comptes publics et le ministre des Solidarités et de la Santé, d’une « taxe Covid » prélevée sur le chiffre d’affaires des complémentaires santé, à hauteur d’un milliard d’euros en 2021 et de 500 millions en 2022.

 

Cette contribution s’appliquerait à toutes les complémentaires santé, sans distinction, qu’elles soient assureurs, institutions de prévoyance ou mutuelles ; aux mutuelles soumises aux dispositions du livre II du Code de la mutualité dont fait partie la MGP, comme aux acteurs non mutualistes tels que des sociétés d’assurance ou des banques qui investissent fortement le domaine de la complémentaire santé, et qui doivent le plus souvent rémunérer leurs actionnaires.

 

Nous, la MGP, mutuelle des forces de sécurité, contestons cette décision. En effet, cette taxe n’impactera pas des actionnaires que nous n’avons pas, mais des adhérents qui sont des policiers, des surveillants pénitentiaires ou des douaniers… à qui on ne pourra restituer les économies qui devraient leur revenir. Notre relation de confiance avec nos adhérents ne doit pas être mise à mal par cette contribution.

 

En tant que mutuelle de fonctionnaires, nous sommes favorables à l’impôt qui assure le salaire de tous les agents du service public, notamment ceux qui nous protègent au quotidien, et le fonctionnement de l’Etat. Nous sommes, par ailleurs, tout à fait conscients du déficit de l’assurance maladie et des conséquences sans précédent de la crise sanitaire sur les équilibres financiers de la Nation.

 

Mais ce nouvel impôt est indéniablement injuste, car il constitue une double peine pour nos adhérents qui sont, encore aujourd’hui et comme beaucoup d’autres, chaque jour sur le terrain pour lutter contre la pandémie. Nombre d’entre eux ont négligé leur santé, ou retardé des soins préventifs pourtant indispensables, pour être sur le terrain auprès des Français et faire respecter les gestes barrières.

 

Nous avons certes pu noter une baisse des dépenses de santé durant le confinement liée à des renoncements aux soins. Mais, on le sait, ces soins pourraient être reportés. De plus, ce retard dans la prise en charge des soins pourra avoir comme conséquence l'apparition de pathologies plus lourdes et donc plus coûteuses à l'avenir. Ce sont alors les mutuelles qui seront en première ligne pour assurer le remboursement de ces dépenses.

 

Mais surtout, nous avons à cœur de rester fidèles à notre philosophie mutualiste. Alors nous, MGP, souhaitons reverser directement cette taxe exceptionnelle à nos adhérents. Et, si les économies réalisées pendant le confinement dépassent le montant de cette taxe, nous reverserons également l'excédent constaté.

 

Monsieur le ministre des Solidarités et de la Santé, Monsieur le ministre délégué aux Comptes Publics, laissez le choix aux mutuelles qui le souhaitent de reverser à leurs adhérents la somme que vous envisagez de prélever. Il en va de l’esprit mutualiste et de l’unité de la nation pour nos forces de sécurité en première ligne pendant cette crise. Réaffirmons notre modèle selon les grands principes de la charte de la mutualité issue de la loi de 1er avril 1898 : liberté, solidarité, démocratie et responsabilité.

 

 

Benoît Briatte
Président de la MGP, la mutuelle des forces de sécurité.