Quels justificatifs sont demandés aux agents retraités afin d’adhérer au contrat santé ?
Les justificatifs requis pour adhérer au contrat santé sont les suivants :
Pour vous :
- attestation de l’assurance maladie datant de moins de 3 mois ;
- relevé d’identité bancaire ;
- copie de la carte nationale d’identité (CNI) ;
- mandat SEPA ;
- justificatif de pension de droits directs ou de réversion d’un organisme éligible ;
- Justificatif du dernier employeur :
• si vous êtes un ancien fonctionnaire : votre arrêté ministériel,
• si vous êtes un ancien agent contractuel : votre notification de retraite et votre dernier bulletin de salaire.
Pour vos ayants droit :
• conjoint / partenaire de PACS / concubin :
- attestation de l’assurance maladie datant de moins de 3 mois,
- justificatif de situation familiale (livret de famille, PACS ou justificatif de domicile commun et attestation sur l'honneur).
• enfants / petits-enfants :
- attestation de l’assurance maladie datant de moins de 3 mois (pour vous enfants de moins de 16 ans),
- justificatif de situation familiale (livret de famille),
- autres documents (certificat de scolarité, contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ou justificatif de recherche d’un emploi pour vos enfants de plus de 21 ans, carte d’invalidité ou attestation MDPH).