Quels justificatifs sont demandés aux agents retraités afin d’adhérer au contrat santé ?
Les justificatifs requis pour adhérer au contrat santé sont les suivants :
Pour vous :
- justificatif d'identité en cours de validité ;
- titre ou brevet de pension ;
- attestation de l’Assurance maladie datant de moins de 3 mois ;
- relevé d’identité bancaire ;
- justificatif du dernier employeur :
*si vous êtes un ancien fonctionnaire : votre arrêté de mise à la retraite et votre dernier bulletin de paie,
*Si vous êtes un ancien agent contractuel : votre notification de retraite et votre dernier bulletin de paie.
- attestation sur l'honneur justifiant que vous n'avez pas repris d'activité rémunérée.
Pour vos ayants droit :
• conjoint / partenaire de PACS / concubin :
- attestation de l’Assurance maladie datant de moins de 3 mois,
- justificatif de situation familiale (livret de famille, PACS ou justificatif de domicile commun).
• enfants / petits-enfants :
- attestation de l’Assurance maladie datant de moins de 3 mois (pour vous enfants de moins de 16 ans),
- justificatif de situation familiale (livret de famille),
- autres documents (certificat de scolarité, contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ou justificatif de recherche d’un premier emploi pour vos enfants de plus de 21 ans, carte d’invalidité ou attestation MDPH).