Les archives des Éditos de Police Mutualité de l'année 2005

Édito d'Octobre 2005 - Numéro 312


Même si l'on s'attend à une mauvaise nouvelle, la recevoir occasionne toujours un choc. Le rapport annuel de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale paru le 14 septembre 2005, fait partie des mauvaises nouvelles de la rentrée. Nous en avons maintenant la certitude : le plan Douste Blazy ne sauvera pas la Sécurité sociale. Pire encore. Notre Sécu qui fête cette année son 60e anniversaire est lestée d'un déficit sans précédent de 13 milliards d'euros. Et pour la première fois de son histoire, toutes ses branches sont déficitaires.

Les raisons invoquées sont toujours les mêmes. Les dettes de l'Etat constatées fin 2004 s'élèvent à 9 milliards d'euros et nous continuons à battre des records en matière de consommation de soins. Nous allons trois fois plus chez le médecin que dans les autres pays et nous ingérons en quantités impressionnantes pilules, gélules, sirops et autres spécialités pharmaceutiques. Notre dépense de médicaments par habitant est de 50 à 80 % supérieure à celle de l'Allemagne et du Royaume Uni "sans que ces différences se justifient par une utilité médicale" écrivent les magistrats de la Cour des Comptes.

Les mêmes causes produisent donc toujours les mêmes effets. Mais à qui incombe la faute ? Sur ce point, le rapport crée la surprise. Assurés et mutualistes ne sont plus seuls au banc des accusés. La Cour y envoie également sans ménagement les professionnels de santé et les gouvernements successifs. Nous voici donc tous responsables pour des motifs divers.
Seul élément positif noté à notre actif : le résultat obtenu grâce à l'action concertée sur les antibiotiques. 16 % en moins de prescriptions entre 2002 et 2004 pour un rendement d'environ 300 millions d'euros. Une réussite que la Cour explique par une conjugaison de facteurs : un objectif clair de santé publique, une mobilisation de tous les acteurs, la distribution de tests de diagnostic pour les angines et une campagne de mobilisation forte. La santé qui a été au cœur de l'action a produit ses effets économiques.

Voilà un succès qui aurait dû nous servir d'exemple pour régler un problème récent soulevé par la Haute Autorité de santé. Celle-ci vient en effet d'annoncer que 221 médicaments prescrits depuis de longues années sont à "service médical rendu insuffisant". Cette nouvelle aurait dû déclencher un débat de santé publique. Hélas ! De la discussion qui s'est instaurée, nous n'avons entendu que des arguments économiques et financiers. La Haute Autorité a demandé le déremboursement des produits, chiffrant à 430 millions d'euros l'économie qui en découlerait pour la Sécurité sociale. La Mutualité a suivi au nom de la "bonne utilisation des deniers publics". Les patrons des laboratoires se sont livrés à un marchandage auprès du gouvernement pour tenter d'obtenir le maintien du remboursement à taux réduit. Avec l'espoir sans doute que les mutuelles mettront la main à la poche pour combler la différence. Personne en revanche n'a eu un mot à l'égard des patients. Ils ont appris sans ménagement que les médicaments qu'ils avalent consciencieusement dans l'espoir d'être guéris ou soulagés ne servaient à rien, ou presque. Depuis, ils angoissent dans l'indifférence générale et se mettent à douter de la compétence de ceux qui ont leur santé entre les mains.

"C'est en changeant tous un peu qu'on peut changer" dit le slogan de l'assurance maladie. Certes. Mais encore faut-il expliquer pourquoi et comment il faut changer. Et les seuls arguments économiques et financiers ne peuvent suffire lorsque la santé est en jeu. Il est donc indispensable que tous les acteurs parlent d'une seule et même voix et qu'ils mettent la santé au cœur du changement. C'est à ce moment-là seulement que nous serons en droit d'attendre des consommateurs de soins une attitude responsable. Parions alors que les économies suivront.


Le Président national,
Jean-Marie VENTURA

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Édito de Juillet 2005 - Numéro 311


Voilà presque dix ans (en janvier 1996 exactement), était créée la Caisse d'amortissement de la dette sociale, plus connue sous son acronyme, la Cades. Son rôle : reprendre les dettes de la Sécurité sociale et les compenser par un emprunt remboursable grâce à une nouvelle contribution sur les revenus que nous connaissons tous : la CRDS. Son objectif : permettre à la Sécurité sociale de se libérer de son déficit et de sa dette, et de se réformer ainsi plus facilement. Hélas, nous attendons toujours la réforme efficace et la dette n'a fait que croître et embellir.

En 1996, la Cades héritait d'une dette qui équivalait à 46,1 milliards d'euros. Elle devait être remboursée au 1er janvier 2014. Malheureusement, l'hémorragie n'ayant pas été stoppée, les déficits ont continué à se constituer et à faire l'objet de transferts. Le montant de la dette cumulée est aujourd'hui de 110 milliards d'euros et plus aucune date butoir n'est fixée pour son extinction. Nous avons remboursé 18 milliards grâce à la CRDS.

Régulièrement, des voix s'élèvent pour nous culpabiliser sur la situation que nous allons laisser à nos enfants : une Sécurité sociale défaillante et endettée. Il est certain que l'héritage n'est pas enthousiasmant et a de quoi les détourner d'un système de protection sociale solidaire. C'est cette idée surtout qui me fait froid dans le dos.

Imaginons le scénario. Nos jeunes à qui l'on ne cesse de parler des conséquences de notre dette pour leur avenir, mais sans mettre en parallèle tous les bienfaits de notre système solidaire, se jetteront sans hésiter dans la gueule du loup. Les contrats les moins chers et les plus enjolivés qui leur seront proposés par les assurances privées les combleront d'aise…Jusqu'au jour où surviendra le problème important de santé. A ce moment là, le réveil sera douloureux et ils n'auront pas d'autre moyen, pour bénéficier des interventions médicales ou chirurgicales qui sauveront leur vie, que d'emprunter à taux fort et à titre personnel, à condition bien sûr de pouvoir apporter toutes les garanties et cautions nécessaires.

Cette situation n'est ni irréaliste ni destinée à faire peur. Des personnes la vivent chaque jour dans ce grand pays qui s'appelle les Etats-Unis.

Notre Sécurité sociale et nos mutuelles vont avoir soixante ans. Elles ont sûrement besoin d'une vraie réforme en profondeur. Elles ont besoin que tous ensemble (assurés sociaux, mutualistes, médecins, employeurs), nous ayons une attitude plus citoyenne pour verser les cotisations dues et ne pas user et abuser de soins injustifiés. Mais nous avons également besoin, chacun dans notre milieu de travail, notre quartier, là où nous vivons, d'expliquer pourquoi il nous est essentiel de maintenir la solidarité nationale que notre Sécurité sociale et nos mutuelles instaurent entre tous pour préserver ce que nous avons de plus précieux : la santé.


Le Président national,
Jean-Marie VENTURA

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Édito d'Avril 2005 - Numéro 310


Depuis la création de la Sécurité sociale, les assurés sociaux avaient le choix absolu de leur médecin traitant. Seuls quelques régimes particuliers comme celui des mines ou de la SNCF imposaient un praticien à leurs ressortissants. Nous pouvions aller librement chez n'importe quel généraliste ou spécialiste conventionné ; La Sécurité sociale remboursait.

La loi de 2004 apporte un changement fondamental. A compter du 1er juillet 2005, nous devrons avoir choisi un médecin traitant et l'avoir désigné comme tel à la Sécurité sociale, faute de quoi les remboursements s'en ressentiront.

Plus question, au motif que la médecine n'est pas une science exacte, de solliciter un avis supplémentaire. Nous devrons apprendre à vivre avec nos angoisses plus ou moins justifiées et les risques réels d'une erreur de diagnostic. A moins d'accepter de prendre en charge une bonne partie des soins. Notre état de santé risque de s'en ressentir.

Plus question d'aller voir directement un dermatologue parce qu'un grain de beauté prend un aspect inquiétant. Nous devrons d'abord passer par la case généraliste qui nous dirigera, s'il le juge utile, vers le spécialiste. A moins là aussi d'accepter de payer.

Les auteurs de la réforme nous rassurent : nous pourrons toujours changer de médecin. J'imagine d'ici la scène : "Bonjour docteur, je vous remercie de remplir mon dossier pour la Sécurité sociale, je vous choisis comme médecin à partir d'aujourd'hui car je doute du diagnostic de votre confrère". Les relations vont être chaleureuses et confiantes.

Je ne suis pas un adepte du nomadisme médical. Je condamne les comportements abusifs de ceux qui ont pour habitude de consulter plusieurs médecins dans une même journée, au motif que deux avis valent mieux qu'un et que cette exigence est gratuite. Néanmoins, je déplore que l'on ait puni tout le monde au lieu de sanctionner quelques comportements irresponsables.

A la veille d'entrée en vigueur de cette mesure :
- Les médecins manifestent leur mécontentement. Ils acceptent mal la tâche administrative supplémentaire qui leur est demandée. Ils savent qu'ils vont subir les pressions de leurs patients qui voudront à tout prix consulter un spécialiste et n'apprécient pas ce rôle de passage obligé. Au lieu de se sentir valorisés, ils éprouvent un malaise.

- Les assurés sociaux commencent à prendre conscience des conséquences de la réforme et ont peur, à juste titre, de ne pas s'y retrouver dans le maquis des tarifs de remboursement. Jean-Pierre Davant, président de la FNMF, parle dans les colonnes du Figaro, d'une "usine à gaz avec plus de 30 tarifs différents". Le cheminement de soins s'apparente à un parcours du combattant.

- Les Caisses primaires d'assurance maladie s'interrogent pour savoir comment elles vont appliquer la mesure.

- Les mutuelles cherchent leur juste place dans ce dispositif et s'inquiètent des conséquences financières pour leurs adhérents, des décisions qu'elles vont prendre.

Et tout le monde, à voix plus ou moins haute, se demande si la réforme ne va pas coûter plus cher qu'elle ne va rapporter.


Le Président national,
Jean-Marie VENTURA

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Édito de Janvier 2005 - Numéro 309


Pas de séisme pour la Sécu. C'est la réflexion qu'inspire de prime abord la réforme de la Sécurité sociale. Conforme à la feuille de route fixée par Jacques Chirac en juin 2003 qui préconisait une adaptation du système et non un bouleversement, on y trouve un
ensemble de vieilles recettes mises au goût du jour :

- La contribution de un euro laissée à la charge des patients par acte médical s'apparente au " ticket modérateur d'ordre public " prévu à l'origine de la Sécu.
- Le dossier médical personnel, qui doit permettre un suivi du malade efficace et moins coûteux, a été souhaité par les gouvernements successifs.
- L'idée du passage obligé par un médecin généraliste ou spécialiste désigné est dans l'air depuis plus de dix ans.
- La lutte contre les abus et les fraudes a toujours fait partie des volontés affichées. Lors de leur création, les caisses de Sécurité sociale disposaient d'un corps d'agents assermentés qui contrôlaient les assurés en arrêt de travail. Compte tenu de leur peu d'efficacité, l'emploi a été supprimé. Nous connaissons par ailleurs depuis plus de quinze ans les plans de communication de la CNAM concernant la " chasse au gaspi ", les couplets sur la responsabilisation des acteurs et les plans de gestion du risque. Leur utilité n'est pas en cause. Mais leurs résultats sont peu probants.
Quant aux médicaments génériques, présentés par Jean-François Mattéi comme " la solution " qui permettrait de faire face à l'augmentation de la consultation généreusement consentie aux médecins généralistes en période de déficit abyssal de la Sécurité sociale, je vous renvoie à mon édito de mai 2002. Je ne m'étais pas trompé, et sincèrement je le regrette, d'autant que les faits qui m'ont donné raison sont têtus et me font peur pour l'avenir.
Sur les 15 milliards d'euros de résultats que doit produire la réforme d'ici à 2007, 5 milliards seulement sont assurés par des mesures financières : accroissement du taux de la CSG, modification de l'assiette, affectation d'un milliard d'euros en provenance des taxes sur le tabac et l'alcool… Les 10 autres milliards sont attendus de pratiques plus responsables de tous : assurés sociaux, personnel hospitalier, et surtout médecins, à qui une confiance toute particulière est accordée.
A l'heure où j'écris ces lignes, des spécialistes réunis en coordination ferment leur cabinet pour une semaine et s'expatrient symboliquement à Barcelone où ils vont tenir congrès. Ils réclament la valorisation de leurs honoraires et contestent la réforme de la Sécurité sociale en ces termes : " C'est l'insécurité sanitaire qui est actuellement programmée, c'est donc également l'aggravation des dépenses de santé, car la qualité est toujours in fine source d'économie ". Pourquoi ne se sont-ils pas exprimés plus tôt ? Pourquoi ont-ils attendu d'être en désaccord sur leurs honoraires pour donner leur diagnostic ?
J'ai finalement l'impression qu'aujourd'hui plus personne ne croit aux vertus de cette réforme. Il est d'ailleurs intéressant, pour ne pas dire consternant, de rapprocher certains écrits d'hier avec ceux d'aujourd'hui. Où sont passés les convaincus ?
Sans jouer les défaitistes, je crains que sans relance économique, le trou de notre Sécurité sociale continue à se creuser. Je redoute que face à des cotisations sociales plus importantes, certains se laissent entraîner vers des choix dangereux. J'entends déjà la question : ne préfèreriez-vous pas payer si vous êtes malade, plutôt que de donner toujours plus de façon obligatoire pour les autres ? Ceux qui rêvent de la poser espèrent qu'ils entraîneront avec eux, dans un autre choix de société, tous ceux qui par égoïsme et individualisme auront oublié le sens véritable de la solidarité et ses effets.

Face à ce danger, l'engagement mutualiste est plus que jamais un acte militant.


Le Président national,
Jean-Marie VENTURA

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